Fiscal

Par le biais de la Circulaire n° 5858/221 du 09 octobre 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier les principales mesures douanières applicables aux biens, personnes, fonds et avoirs de l'Unité de Coordination Régionale ...

Dans le cadre des dispositions du dahir n°1-18-13 du 15 février 2018 portant promulgation de la loi n°45-17 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa 50- financement de projets et Africa 50-développement de projets) concernant l'&e...

Dans le cadre du régime tarifaire de faveur tel qu’il a été introduit par la loi de finance n°68-17 pour l'année budgétaire 2018 dans l’article 164 r du Code des Douanes et Impôts Indirects, l’Administration des Douanes et Imp&ocir...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer qu’un certain nombre de documents  jusque-là requis, ne seront plus exigés aux opérateurs économiques à l’occasion des procédures administratives. ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de diffuser une Circulaire selon laquelle la mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie, sous forme d'un droit addi...

Par sa Circulaire n°5842/311 du 21 septembre 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de s’adresser à ses services internes pour leur rappeler les dispositions de la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques ...