Fiscal

Les membres du personnel étranger exerçant dans les écoles britanniques et qui y sont affectés de l'extérieur du Maroc, bénéficient, pendant les six premiers mois suivant le début de leur activité au Maroc, de l'exonérat...

Par le biais de sa Circulaire n°5831/312 du 27 Juillet 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’informatiser les déclarations simplifiées d'admission et d'exportation temporaires des véhicules à usage commercial...

Sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée de l’année 2018 du référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Tétouan. En effet, la DGI en éditant le réf&eacut...

Un arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°2045-18 du 20 juin 2018 vient de fixer de nouvelles redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. Pour rappel, l'assig...

La liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration des douanes et impôts indirects ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) doit revoir la compétence territoriale de ses bureaux de la garantie pour l’aligner aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°1656-18 du 29 mai 2018 m...