Fiscal

Le projet de loi de finances (PLF) n°80-18 pour l’année budgétaire 2019 va être présenté pour la première fois aux représentants de la nation des deux chambres lors d’une séance tenue lundi 22 octobre conformément aux di...

Depuis la promulgation de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances (LOF) par le dahir  n°1-15-62 du 02 juin 2015, le processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finances a intégré deux nouvelles phases à savoi...

Dans le cadre de l’Accord d’Agadir liant certains pays arabes dont le Maroc, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer que les déclarations en détail relatives aux importations en provenance des trois autres pays de l'Accord d...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de signifier à ses services que l'importation de certaines marchandises doit être soumise au contrôle de conformité. Reprise en annexe de la Circulaire de l’ADII n°5865/311 du 19 oc...

Dans le cadre de la convention de partenariat pour la promotion du fret aérien du Maroc  conclue entre les principaux acteurs concernés (Ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique, l...

A chaque opération de vérification physique de tout ou partie de vos marchandises importées ou destinées à l'exportation, vous avez le droit d’exiger au déclarant ou au transporteur un document attestant l'intervention douanière, notam...