Fiscal

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6718 bis du 19 octobre 2018, le décret n°2-18-806 du 18 octobre 2018 relatif à la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés  Ains...

Le projet de loi de finances (PLF) n°80-18 pour l’année budgétaire 2019 va être présenté aujourd’hui lors d’une séance plénière tenue à la Chambre des représentants, conformément aux dispositions de l...

La direction du budget du Ministère de l’Economie et des Finances vient d’éditer le Budget Citoyen 2019 explicitant d’une manière simple et vulgarisée les principales dispositions du projet de loi de finances (PLF) 2019. Selon ledit Ministère...

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de novembre 2018. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : « I-Impôt sur le revenu : ...

Dans le cadre de l’Accord de siège conclu entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et la Fondation allemande Friedrich Numann, à Bonn le 10 juin 1992, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°5866/221 du 19 octobr...

Dans l’Accord de siège concernant l'établissement du Bureau National de l'ONU-Habitat pour le Royaume du Maroc, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient par le biais de sa Circulaire n°5868/221 du 23 octobre 2018, annoncer le Bureau ...