Fiscal

La liste des engins spéciaux publics qui bénéficie de l'exonération de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, vis&eac...

L’Accord Agricole entre le Royaume du Maroc et de l’Union Européenne (UE) entame sa septième année de mise en œuvre. A cette occasion, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier sa Circulaire n°5849/222 du 28 sept...

L’article 57 du Code Général des Impôts prévoit deux sortes d’exonération en faveur des indemnités suivantes : A-Les indemnités, dont le montant ou le plafond exonéré sont fixés par la loi ; B-Les indemnit&...

Les députés ont adopté à la majorité de 189 voix contre 93, le projet de loi de finances 2019 (PLF2019), lors d'une séance plénière tenue à la Chambre des représentants le 16 novembre 2018. Après cette approbation,...

Après l’instauration par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5746/312 du 29 décembre 2017, du déploiement progressif de la dématérialisation du circuit de dédouanement en supprimant le dép...

Par le biais de sa Circulaire n°5876/212 du 16 novembre 2018, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités par le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) à viser les déclarations des marchan...