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Lors du Conseil du gouvernement du 17 janvier 2019, il a été adopté le projet de décret n°2-18-638 modifiant le décret n°2-06-574 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général ...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2018. Ainsi, ces taux sont fixés par la DGI comme su...
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a publié en date du 15 janvier 2019, une note de service à travers laquelle, elle explicite les dispositions de l’article 8 de la loi de finances 2019 relatives à l’annulation des créances dues &ag...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note circulaire n°729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019. La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales...
Lors de la séance plénière tenue à la Chambre des représentants le 22 janvier 2019, le projet de loi n°96-18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume vient d’être adopté à...
Sur son portail, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier la version actualisée de l’année 2019 du référentiel du prix de l’immobilier de la ville de Tanger. En effet, la DGI en éditant le référentie...