Fiscal

Emanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants, une proposition de loi vise la modification des articles 5, 9, 20 (Al. 1), 27, 33 (Al. 2), 45, 54, 93 et 114 de la loi n°47-06 relative...

Les dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes et qui ont été soumises à la procédure de recouvrement avant le 1er janvier 2000, seront purement et simplement annulées. C’est ce qui ressort des dispositions du la loi n°...

La loi de finances 2019 a modifié et complété les dispositions des articles 250 et 252 du Code Général des Impôts (CGI) en vue de consacrer l’exonération des quittances relatives aux ventes des médicaments par les officines de pharmacie....

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de porter à la connaissance des propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg que le dernier délai de paiement de la TSAV...

A l’occasion de la tenue au Maroc  les 3 et 4 mai 2019, des troisièmes assises sur la fiscalité, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de lancer un appel à contribution à l’attention des citoyens, des entreprises, ainsi que de l&...

Après les deuxièmes assises nationales sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013, le Ministère de l’Economie et des Finances organisera, les 3 et 4 mai 2019, les troisièmes assises sur la fiscalité. A cette occasion, une rubrique dédi...