Fiscal

Conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Douanes et Impôts Indirects, le Ministre de l’économie et des finances vient de fixer par le biais de son arrêté n°3778-19 du 12 décembre 2018 la liste des bureaux et postes de douanes...

Dans le cadre des 3èmes assises fiscales, l’ordre Marocain des experts comptables a adopté un système fiscal juste et équitable en vue : D’améliorer la crédibilité de la classe politique, des élus nationaux et locaux...

En vue de contribuer aux 3èmes assises fiscales qui vont se dérouler les 3 et 4 mai 2019, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) vient de préparer un projet de contribution qui sera soumis à l’approbation de son ...

Pour le bénéfice de l’exonération de la TVA à l’importation prévue par l’article 123-22°, 23° et 24° du Code général des impôts, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’an...

Dans le cadre de l’Accord de siège, signé le 10 décembre 2018 à Marrakech, entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union Africaine, relatif à l’établissement du siège de l'Observatoire Africain des Migrations (OAM) à ...

Par le biais de sa Circulaire n°5923/311 du 05 avril 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que les emballages en bois d’origine marocaine et portant la marque conforme à la norme NIMP15, ne sont pas concernés par le...