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Fiscal

Fraudes/Saisie des moyens de transports : La Douane repousse l’entrée en vigueur de sa Circulaire n°5871/422

L’entrée en vigueur de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5871/422 du 30 octobre 2018 censée être effective à partir du 1er avril 2019, vient d’être repoussée à une date ult&eacu...

Fraudes/Saisie des moyens de transports : La douane se montre indulgente

Dans le cadre de la saisie des moyens de transport des marchandises transportées pour le compte d’autrui sur le territoire national, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a décidé par le biais de sa Circulaire n°5871/422 du 30 octobre 20...

Dotation en devises : L’ADII synthétise

Les nouvelles dispositions l’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 en matière de dotations en devises, ont été exposées par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) par le biais de sa circulaire n&d...

Douane : Dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine

Par la Circulaire n°5919/233 du 28 mars 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), vient d’annoncer que la dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine couvrant les exportations des produits d'origine marocaine ...

Revue Al Maliya : Le 17 ème numéro spécial consacré à la loi de finances 2019

La revue Al Maliya vient de dévoiler son dernier numéro spécial consacré à la loi de finances 2019 à travers lequel est exposé les principales dispositions contenues dans cette loi, que ce soit celles relatives au volet fiscal, social ou à l&...

Le guide du régime fiscal de l’auto-entrepreneur actualisé

En raison de la revue à la baisse des taux de l’Impôt sur le Revenu (IR) dont est soumis les personnes exerçant leurs activités professionnelles et commerciales sous le régime de l’auto-entrepreneur, la Direction Générale des Impôts...