Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6322/214, à travers laquelle il donne aux commerçants des pierres et métaux précieux, des antiquités et des œuvres d’art, un délai de trois...

Par le biais du Décret n°2-22-228 du 12 avril 2022 complétant le décret n°2-07-1263 du 27 décembre 2007 instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects (ADII), la prestation d’e...

Après l’entrée en vigueur de la n°12-18 modifiant et complétant la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a détaillé son contenu dans sa Circulair...

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6309/214 est venue modifier et compléter la Circulaire n° 6261/214 du 30 décembre 2021, et plus exactement, la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés, figurant en&...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6306/211 du 30 mars 2022, l'application, en sus des droits et taxes en vigueur, d'un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtement...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7071 du 07 mars 2022, les textes réglementaires suivants : 1-Arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°223-22 du 19 janvier 2022 relatif à l’émission des bon...