Fiscal

L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 23 décembre 2020 vient de modifier et compléter l’article 14 et la liste figurant à l’annexe 2...

Pour éviter l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, le dahir n°1-20-92 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°75-19 portant approbation de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des me...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6325/313 du 18 mai 2022 relative à la mise en service de la liquidation automatique des droits et taxes exigibles dans le cadre de la mise à la consommation en suite des ré...

L’Administration des Douanes et Impôts indirects vient de publier son rapport d’activités au titre de l’année 2021. A travers le mot introductif de son Directeur Général M. Nabyl Lakhdar, il a été constaté que : &laqu...

Le département chargé de la Santé Publique communique à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les listes exhaustives actualisées des laboratoires pharmaceutiques agréés à importer des médicaments, des mat...

L’article 66 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII) tel qu’il a été complété par l’article 3 (II) de la loi de finances n°76-21 pour l’année budgétaire 2022 prévoit que : « Les effet...