Douanes

Dans le but de consolider les textes douaniers (dahir 1-77-339 formant le code des douanes et le dahir 1-77-340 relatif aux taxes intérieures de consommation, les décrets pris pour l’application du CDII ; et les arrêtés ministériels) et la simplification des procédures douanières, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a lancé en avril 2022, le projet de relecture du code des douanes et impôts indirects le projet du Code des Douanes et Impôts Indirects.

Le cadre fonctionnel de relecture reposait sur les trois organes suivants :

• Un Comité d’Orientation et de Suivi (COS) ;

• Un Comité de Relecture du Code des Douanes (CR) ;

• Des Groupes de Travail Thématiques (GTT).contient l’ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant le secteur douanier marocain.

Ainsi, le Ministère de l’économie et des finances vient de rendre public, la première édition 2022 du Code des douanes et Impôts Indirects consultable en bas de la présente veille.