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Fiscal

Douane/Accord Commercial maroco-sénégalais : Transposition de la nouvelle nomenclature douanière

Conformément aux dispositions de l’arrêté de la Ministre l’économie et des finances n°2754-22 du 14 octobre 2022, il a été apporté à compter du 09 février 2023, des aménagements à la structure de la nomencl...

Bons du Trésor émis par adjudication : L’arrêté n°117-23 modifié !

Par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°117-23 du 12 janvier 2023, la direction du Trésor et des finances extérieures a la possibilité de procéder à des rachats et des échanges des bons du...

Nomenclature douanière : Les annexes de deux Accords à jour !

Conformément aux dispositions de l’arrêté de la Ministre l’économie et des finances n°2754-22 du 14 octobre 2022, il a été apporté à compter du 09 février 2023, des aménagements à la structure de la nomencl...

Douane : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agréés

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

Revue Al Maliya : Un numéro consacré à la loi de finances 2023

La revue Al Maliya vient de dévoiler un numéro spécial consacré à la loi de finances 2023 à travers lequel, sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques sui...

Contrôle à l’exportation des médicaments : La DUM proroge le délai de validité !

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6040/311 du 22 avril 2020 prévoit que les documents délivrés aux établissements d'importation des médicaments et des produits de santé par ses soins et qui sont ...