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Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) vient d’annoncer que dans le cadre des concertations menées avec le département chargé de la métrologie légale, il a é...
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6408/223 du 18 janvier 2023, vient d’annoncer que des modifications de la nomenclature du tarif du droit d’importation ont été apportées par la loi de Finances pour l’a...
Les dispositions fiscales de la loi de finances 2023 viennent d'être intégrées au Code Général des Impôts de l'année 2023 et publié par la même occasion par la Direction Générale des Impôts. Les principes di...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2022. Ainsi, les taux de change moyen à retenir pour...
La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6040/311 du 22 avril 2020 prévoit que les documents délivrés aux établissements d'importation des médicaments et des produits de santé par ses soins et qui sont ...
Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur, vient d’être adressée aux différents Wali des régions et gouverneurs des provinces et préfectures du Royaume du Maroc. Ladite Ci...