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Fiscal

Mise à jour de la liste des instruments de mesure importés

Par le biais de sa Circulaire n°6412/311 du 26 janvier 2023, l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) vient d’annoncer que dans le cadre des concertations menées avec le département chargé de la métrologie légale, il a é...

LF 2023 : Nomenclature douanière des deux Accords modifiée

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6408/223 du 18 janvier 2023, vient d’annoncer que des modifications de la nomenclature du tarif du droit d’importation ont été apportées par la loi de Finances pour l’a...

LF 2023 : Le Code Général des Impôts mis à jour

Les dispositions fiscales de la loi de finances 2023 viennent d'être intégrées au Code Général des Impôts de l'année 2023 et publié par la même occasion par la Direction Générale des Impôts. Les principes di...

Taux de change à appliquer aux revenus de source étrangère au titre de l’année 2022

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier sa note annuelle relative aux taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaie étrangères au cours de l’année 2022. Ainsi, les taux de change moyen à retenir pour...

Contrôle à l’exportation des médicaments : Abrogation de la Circulaire l’ADII n°6040/311

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6040/311 du 22 avril 2020 prévoit que les documents délivrés aux établissements d'importation des médicaments et des produits de santé par ses soins et qui sont ...

Paiement électronique des taxes locales : Une Circulaire conjointe publiée !

Une Circulaire conjointe de la Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’intérieur, vient d’être adressée aux différents Wali des régions et gouverneurs des provinces et préfectures du Royaume du Maroc. Ladite Ci...