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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier, la note Circulaire n°733 en vue d’expliciter les principales dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22, suivantes : «-La révision des taux actuels d'IS vise à ...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un communiqué, à travers lequel elle avise les contribuables tenus de déclarer leurs revenus fonciers au titre de l’année 2022 et de verser l’impôt y afférent avant le 1...
Le décret n°2-22-809 du 24 janvier 2023 a modifié et complété le décret n°2-06-574 relatif à l'application de la TVA par l'insertion d'un nouvel alinéa à l’article 16 ter, afin d'assujettir l'acquisition de p...
Conformément aux dispositions de l’arrêté de La Ministre l’économie et des finances n°2754-22 du 14 octobre 2022, il vient d’être apporté à compter du 09 février 2023, des aménagements à la structure de la no...
L’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3578-22 du 27 décembre 2022, vient d’abroger et remplacer le modèle du document de circulation sous le régime de l'admission temporaire des moyens de transport appartenant &ag...
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6421/411 du 15 février 2023 qu’il a été décidé de centraliser et de mutualiser, via PORTNET, les formalités de gestion des mandat...