Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités par le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) habilités à viser les déclarations des marchandises importées soumises à la Redev...

Il vient d’être publié sur le site officiel de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les Circulaires suivantes : 1-Circulaire de l’ADII n°6335/211 du 10 juin 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée à l&r...

L’article 7 de la loi de finances n°76-21 pour l’année 2022 prévoit que : « Pour bénéficier des subventions directes de l'Etat, dans le cadre du soutien à l'investissement, conformément à la législat...

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1368-20...

Publié au Bulletin Officiel n°7092 du 19 mai 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°1069-22 du 06 avril 2022 vient de porter une modification dans la nomenclature du tarif des douanes concernant certains produits. Censée ...

En vue de généraliser la dématérialisation totale du passage en douane des marchandises importées, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6332/312 du 1er juin 2022 vient d’annoncer qu’il a &eacu...