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Fiscal

Huiles de tables : Suspension de perception du droit d’importation

Dans l’objectif de limiter la hausse des cours des matières premières et son impact sur les prix des produits finis, le Chef du gouvernement vient de suspendre par le biais de son décret n°2-22-393 du 02juin 2022, la perception du droit d'importation applicable &...

Contrôle nominatif : La liste des produits actualisée

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6329/311 du 30 mai 2022 vient d’actualiser la liste des produits dont l'enlèvement est soumis à la présentation de l'autorisation d'accès au marché délivr...

Accueil des Marocains Résidant à l’Etranger : Une Circulaire de l’ADII publiée

Après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19, le Royaume du Maroc s’apprête à accueillir ses concitoyens résident à l’étranger. Dans ce contexte, l’Ad...

Royaume du Maroc/Turquie : L’amendement de l’Accord de libre-échange entre en vigueur

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°54-20 a approuvé l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, ...

Douane : Erratum de la Circulaire de l’ADII n°6260/232 du 30 décembre 2021

Il vient d’être publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la Circulaire n°6327/232 du 23 mai 2022 relative à l’Erratum de la Circulaire de l’ADII n°6260/232 du 30 décembre 2021 relative aux amendements du Sy...

ADII : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agréés

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...