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Fiscal

ADII : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agréés

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...

La DGI publie son rapport annuel

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’année 2021. Les recettes globales nettes se sont élevées au titre de l’exercice 2021 à 153,5 MMDH, en hausse de 6% par rap...

Les droits antidumping sur les importations du contreplaqué chinois maintenus provisoirement

La Circulaire de Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6352/211 du 25 juillet 2022, vient d’annoncer que l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finance, en cours de publication au ...

Accord de libre-échange Maroc-Association Européenne : Publication d’une Circulaire de l’ADII

Il vient d’être publié par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la Circulaire n°6350/222 du 13 juillet 2022 à l’Accord de libre-échange Maroc-Association Européenne de Libre Echange. A travers cette Circulaire, le...

L’ADII fixe le taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du 2ème semestre 2022

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la Circulaire n°6345/522 du 29 juin 2022 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du 2ème semestre 2022. En effet, conformément aux dispositions de l&rsquo...

Régimes économiques en Douane : L’ADII simplifie la procédure

Dans le but de simplifier les procédures douanières, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6348/313 du 06 juillet 2022, vient d’annoncer la suppression d’un lot d’autorisations préalables spécifiques...