Fiscal

La mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus instituée par l’arrêté conjoint du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie nu...

Par le biais de Circulaire n°6361/311 du 07 septembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’expliciter la nouvelle réglementation relative à l’importation et exportation des produits halieutiques : « I-Imp...

La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du Ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandise...

Le droit antidumping provisoire sur les importations du PVC originaires de l’Union Européenne (UE) et du Mexique institué par l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, d...

L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°1908-22 du 12 juillet 2022, vient de compléter l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 19 avril 1994...

Pris en application de la loi n°42-18 relative au contrôle des exportations de biens à double usage et des services qui leur sont liés, le décret n°2-21-346 vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7114 du 04 août 2022. Le pr&eac...