Fiscal

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rappeler à travers un communiqué de presse, les dispositions de l’article 6 de la loi de finances n°76-21 pour l'année budgétaire 2022. L’article 247 XVIII du Code Gén&eacu...

Dans le cadre de l’Accord conclu entre l'Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, ...

Il a été publié au Bulletin Officiel n°7120 du 25 août 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°1640-22 du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du Ministre des finances n°1318-77 du 31 octobre...

Une application, en sus des droits et taxes en vigueur, d'un droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matière textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Égypte ou de Jordanie, relevant des pos...

Publié au Bulletin Officiel n°7121 du 29 août 2022, l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du commerce et de la Ministre de l’économie et des finances n°2241-22 du 16 août 2022 vient de prévoir le maintien provisoire ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé par le biais de sa circulaire n°6114/300 du 8 décembre 2020, le lancement d’une plate-forme destinée aux entreprises. Intitulé « Diw@nati », ce nouveau site ...