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La perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques d'un poids minimum de 550 KG, relevant de la position SH 0102.29 et ce, dans la limite d'un contingent de 200 mille têtes, est suspendue pendant une durée de 1 an 2 mois et 11 jours, soit du 21 octobre ...
En abrogeant les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°3778-19 du 12 décembre 2018 et l’arrêté n°1312-77 du 31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs comp...
Le projet de loi de finances (PLF) n°50-22 au titre de l'année budgétaire 2023, vient d’être présenté le jeudi 10 octobre 2022, lors d’une séance plénière tenue à la Chambre des représentants, conformém...
La Circulaire de Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6372/312 du 14 octobre 2022, vient d’annoncer des améliorations apportées au circuit de la déclaration provisoire, comme suit : 1. Enregistrement de la déclaration provisoire sou...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7120 du 25 août 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°1640-22 du 20 juin 2022 modifiant l’arrêté du Ministre des finances n°1318-77 du 31 oc...
La procédure d’échange des résultats de contrôle avec le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique (MICIEN) et l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires ...