International

Dans une résolution du 19 janvier 2023, le parlement européen a demandé aux autorités marocaines de respecter la liberté d'expression et la liberté des médias et d'assurer un procès équitable aux journalistes emprisonnés...

La Direction Générale des Impôts par le biais d’un communiqué, vient d’annoncer que huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et commenceront à produire leur effet à compter du 1er Ja...

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des comptes française, pour permettre aux citoyennes et citoyens français, via des échanges sécurisés, de signaler aux juridictions financi&egr...

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°54-20, a approuvé l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange (ALE) entre le Royaume du Maroc et la République de Tu...

Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi n°60-20 et la notification portant dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc auxdits faite à Pékin le 04 mai 2022, le ...

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021 : -Dahir n°1-20-42 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°08-20 portant approbation du Trait&eacu...