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International

Données personnelles : Approbation par le Royaume du Maroc de deux Conventions internationales

La Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel a été adoptée en 1981 par le Conseil de l’Europe. C’est le premier acte international juridiqueme...

Approbation de plusieurs Conventions internationales

  Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7070 du 03 mars 2022, une série de Conventions bilatérales et multilatérales suivantes : 1-Dahir n° 1-22-04 du 17 février 2022 por...

Lutte contre la cybercriminalité : L’arsenal juridique en vigueur au Maroc !

Pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, l’arsenal juridique marocain se compose des textes suivants : I-Au niveau des normes juridiques internationales : 1-Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 et le Protoco...

Approbation de plusieurs conventions bilatérales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel, les conventions bilatérales suivantes : 1-Dahir n°1-21-65 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°77-20 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la pêche mar...

Le Royaume du Maroc approuve une série de Conventions bilatérales

Au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021, il vient d'être publié les dahirs promulguant des lois approuvant les Conventions bilatérales suivantes: 1-Dahir n°1-20-89 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n°65-19 portant approbation de...

Le Maroc ouvre trois ambassades au Guinnée-Bissau, Burundi et Salvador

A travers le dahir n°1-20-81 du 11 décembre 2020 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant création de postes diplomatiques et consulaires, le Royaume du Maroc vient d’annoncer l’ouverture d’une ambassade au Guinnée-Bissau et au S...