Europe

La Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, vient d’être publiée par le biais du dahir n°1-16-168 du 10 février 2023, à l’é...

Il vient d’être publié à l’édition des conventions internationales du Bulletin Officiel n°14 du 06 septembre 2022, le dahir n°1-15-141 du 30 juin 2022 portant publication de l’Accord fait à Rabat, le 24 septembre 2014, entre le Royaume du...

Dans une résolution du 19 janvier 2023, le parlement européen a demandé aux autorités marocaines de respecter la liberté d'expression et la liberté des médias et d'assurer un procès équitable aux journalistes emprisonnés...

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des comptes française, pour permettre aux citoyennes et citoyens français, via des échanges sécurisés, de signaler aux juridictions financi&egr...

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n°54-20, a approuvé l'Accord portant amendement de la convention de libre-échange (ALE) entre le Royaume du Maroc et la République de Tu...

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Londres le 26 Octobre 2019, vient d'être approuvé au Bulletin Officiel n°6953 du 18 janvier 2021 par le dahir n°1-20-99 du...