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Afrique

  Auteur La Rédaction
Le 23 mars 2023 13:57
Référence : 31325570
 

Publication de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Bulletin Officiel

La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003, vient d’être publié par le dahir n°1-19-71 du 10 février 2023.

Ladite Convention a été approuvée par le biais du dahir n°1-19-37 du 27 février 2019 portant promulgation de la loi n°81-18.

En effet, les objectifs de la présente Convention sont détaillés par l’article 2 de la Convention comme suit :

« 1. Promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des Etats parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées dans les secteurs public et privé ;

2. Promouvoir, faciliter et règlementer la coopération entre les Etats parties en vue de garantir l’efficacité des mesures et actions visant à prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées en Afrique ;

3. Coordonner et harmoniser les politiques et les législations entre les Etats parties aux fins de prévention, de détection, de répression et d’éradication de la corruption sur le continent ;

4. Promouvoir le développement socio-économique par l’élimination des obstacles à la jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques;

5. Créer les conditions nécessaires pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques. »

Sources

-Bulletin Officiel des conventions internationales n°15 du 07 mars 2023, édition française.
-Dahir n°1-19-71 du 10 février 2023 portant publication de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 ; Disponible en cliquant ici.
-Dahir n°1-19-37 du 27 février 2019 portant promulgation de la loi n°81-18 portant approbation de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003, Bulletin Officiel n°6758 du 07 mars 2019, édition française; Disponible en cliquant ici.