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Bulletin Officiel
La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003, vient d’être publié par le dahir n°1-19-71 du 10 février 2023.
Ladite Convention a été approuvée par le biais du dahir n°1-19-37 du 27 février 2019 portant promulgation de la loi n°81-18.
En effet, les objectifs de la présente Convention sont détaillés par l’article 2 de la Convention comme suit :
« 1. Promouvoir et renforcer la mise en place en Afrique, par chacun des Etats parties, des mécanismes nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées dans les secteurs public et privé ;
2. Promouvoir, faciliter et règlementer la coopération entre les Etats parties en vue de garantir l’efficacité des mesures et actions visant à prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions assimilées en Afrique ;
3. Coordonner et harmoniser les politiques et les législations entre les Etats parties aux fins de prévention, de détection, de répression et d’éradication de la corruption sur le continent ;
4. Promouvoir le développement socio-économique par l’élimination des obstacles à la jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques;
5. Créer les conditions nécessaires pour promouvoir la transparence et l’obligation de rendre compte dans la gestion des affaires publiques. »
Sources