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International

Impact du Covid19 sur le monde du travail au monde

L’observatoire de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) vient de publier son analyse sur l’impact de la pandémie du Covid19 sur le monde du travail. Selon la note de l’OIT publiée dans ce sens, la baisse du nombre d’heures travaillées ...

Covid19/UEMOA : Les décisions prises par les Chefs des Etats de l’Union

La pandémie du Covid19 a touché le monde entier et n’a pas épargné non plus le continent africain ainsi que les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). C’est la raison pour laquelle que les Chefs des Etats se sont r&...

Publication du 3ème numéro du Bulletin Officiel des conventions internationales

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°3 du 07 avril 2020, les dahirs portant publication des conventions internationales suivantes : 1-Dahir n°1-14-165 du 16 mars 2020 portant publication de l’Accord fait à Rabat le 22 février 2013 ent...

Tunisie/Covid19 : Les mesures de confinement clarifiées

Le décret gouvernemental n°2020-156 fixant les besoins essentiels et les exigences de continuité des services vitaux dans le cadre des procédures du confinement sanitaire général, a été publié en date du 22 mars 2020, au journal offi...

L’Algérie et les mesures de lutte contre le Covid 19

Pour lutter efficacement contre la propagation du Covid19, le président de l’Algérie a décrété une série de mesures visant visent à diminuer les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail. Ain...

France/Entre COVID-19 et droit commun des contrats : la notion de force majeure

Résumé : Très récemment, le gouvernement a décidé d’un confinement quasi-total de la population en raison de l’épidémie de COVID-19. Ce confinement entrave le monde économique et son principal outil, le contrat, va en ...