Instances internationales

Dans son rapport d'évaluation des cybermenaces en Afrique, publié fin mars 2023, Interpol a révélé que les banques marocaines ont été ciblées par des logiciels malveillants en 2022, avec 18,827 cyberattaques, arrivant en tête des pa...

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventions internationales n°16 du 04 avril 2023, les deux conventions internationales suivantes : 1-Dahir n°1-22-61 du 10 février 2023 portant publication de...

L’amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali (Rwanda), le 15 octobre 2016, vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventi...

Le dahir n°1-19-103 du 30 juin 2022 a publié l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif...

Par le biais du dahir n°1-17-73 du 30 juin 2022, l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015, a été publié à l’édition des conventions internationales du Bull...

Il vient d’être annoncé par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6434/221 du 08 mars 2023, l'entrée en vigueur provisoire de l'Accord de siège concernant la création au Maroc du Bureau des Nations...