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Fiscal

La DGI publie l’agenda fiscal du mois de Mai 2017

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances fiscales du mois de Mai 2017. Ci-après le contenu desdites échéances comme décrites par la DGI : «I-Impôt sur le revenu IMPORTANT :&n...

DGI : Une note de service dédiée aux nouveaux comptables agréés

Par une note de service en date du 27 avril 2017, le Directeur Général des impôts s’est adressé à l’ensemble des Directeurs Régionaux, Provinciaux, Préfectoraux et Inter Préfectoraux, les chefs de service centraux, régionaux...

Payer en espèce au-delà de 20 000 DH est fiscalement possible

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de diffuser une note de service en date du 06 avril 2017, visant à expliquer et unifier les modalités d’application des sanctions pour infractions aux dispositions relatives aux règlements des transact...

Les Coefficients de réévaluation en matière d’IR au titre des profits fonciers publiés au BO

Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2017, viennent d’être fixés par l’arrêté du ministre de l'économie et des Finances n°526-17 du...

L’ADII publie la liste des dispositifs médicaux

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n° 5666/311 du 04 avril 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à autorisation d’importation et d’exportation. En annexe de cette circulaire, l’ADI...

La DGI publie l’agenda fiscal du mois d’avril 2017

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier les échéances du mois d’avril 2017. Ci-après le contenu desdites échéances fiscales comme décrites par la DGI : «I-Impôt sur le revenu IMPORTANT :...