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Code général des impôts

  Auteur La Rédaction
Le 9 mars 2018 16:31
Référence : 18191530
 

La DGI explicite le régime fiscal de la donation effectuée dans le cadre de la KAFALA

Communiqué

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un communiqué consacré au régime fiscal des cessions à titre gratuit entre la personne assuran...