Fiscal

L’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1028-21 du 20 avril 2021 portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douanes vient d’apporter des aménagements à la struct...

En vertu de l’Accord établissant une Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après désigné l’Accord), signé à Londres le 26 octobre 2019, et dans le but de préserver les c...

L’article 1er de l’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°1643-21 du 16 Juin 2021 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier une Circulaire à travers lesquels, elle informe ses services que le décret n°2-21-303 du 07 mai 2021 a prévu l’inscription de 08 œuvres d’art plastique, appartenant aux a...

Un décret vient d’être publié au Bulletin Officiel pour fixer les modalités de rectification des déclarations en détail après délivrance de la mainlevée, les conditions de bénéfice du droit d’importation de 2,5...

Dans le cadre de l'allégement des charges des entreprises exportatrices, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6063/313 du 23 juin 2020 a prévu le montant de la garantie exigée pour les marchandises placées sous le r&eac...