Fiscal

Le décret n°2-21-315 du 20 juillet 2021 vient de fixer en son annexe, la liste des activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations financières prévues aux articles 6 (I B-3°) et 31 (I-B-2°) du code ...

A travers sa Circulaire n° 6175/412 du 02 avril 2021, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer la mise en place, pour le traitement des déclarations en détail, du système dit du triple circuit. Aprés signature des d...

Il vient d’être décidé en concertation avec la Direction Générale des impôts et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), la suppression de l’avis d’exportation exigé lors de la demande de béné...

Dans le cadre de la dématérialisation de la déclaration provisionnelle, il vient d’être décidé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects les assouplissements suivants : « I-Imputation des comptes RED : ...

Le décret n°2-19-886 du 06 janvier 2021 fixe les modalités de rectification des déclarations en détail après délivrance de la mainlevée, les conditions de bénéfice du droit d’importation de 2,5 % concernant les matérie...

Le dédouanement des marchandises en groupage à l'export présente de multiples avantages en termes de coût et de qualité de gestion : allégement des formalités de dédouanement tant pour l’entreprise que pour le service ; ...