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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier sa Circulaire n°6169/433 du 19 mars 2021, à travers laquelle elle informe que les valeurs taxables des véhicules poids lourds à l'état usagé ont été mises &...
En vue de clarifier l’application par le Maroc du mécanisme de règlement des différends prévu par les conventions de non double imposition (CNDI) conclues par le Maroc, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier un guide. Ce der...
Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2021, viennent d’être fixés par l’arrêté du Ministre de l'économie et des finances et de r&eacut...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier l’édition 2021 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal ayant pour but de rappeler les principaux droits et obligations des contribuables et de l'administration fiscale. L...
Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6961 du 15 février 2021, le décret n°2-20-932 du 2 février 2021 qui change l’intitulé du décret n°2-08-124 du 28 mai 2009 qui devient le décret n°2-08-124 du 28 mai 2009...
Le Directeur général des impôts par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), M. Khalid Zazou, vient de diffuser une note de service relativement à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simp...