Fiscal

L'autorisation d'acheminement des marchandises déclarées sous les régimes 856 (Transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires) et 866 (Transit à l'export vers l'étranger à partir des zones franches) a ét&...

La circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n° 5885/312 du 26/12/2018 relative à la dématérialisation du circuit de dédouanement a prévu une procédure provisoire pour le cas des déclarations provisionnelles. ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6999 du 28 juin 2021, les arrêtés suivants : 1-Arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 840-21 du 1er avril 2021 fixant...

Conformément aux dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6124/210 du 28 décembre 2020, la Loi de finances pour l'année budgétaire 2021 a apporté un amendement à l'article 164 bis du code d...

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier une note consacrée aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article 6 bis de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021. En effet, l’articl...

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°2293-20 du 02 septembre 2020, a complété l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs...