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Public

Fixation de date de plusieurs élections partielles

En vue de fixer la date d’élections de membres au sein de la chambre d’agriculture de la région Beni-Mellal-Khénifra, de conseils communaux et du du conseil de la commune d’Ifrane relevant de la province d’Ifrane, il vient d’être publi&eacut...

Le Royaume du Maroc émet un emprunt obligataire international d’un montant global de 2,5 milliards de dollars

Le décret n°2-23-168 du 08 mars 2023, vient d’approuver un emprunt obligataire international émis par le Royaume du Maroc, d’un montant global de 2,5 milliards de dollars, réparti en deux tranches de 1,25 milliard chacune : La première tran...

L’Agence du Millennium Challenge Account-Morocco dissoute

Pris en application des dispositions de la loi n°24-16 portant création de l’Agence MCA-Morocco, le décret-loi n°2-23-102 du 09 mars 2023 relatif à la dissolution et la liquidation de l’agence du Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), vient d&r...

Le nouveau Code Marocain des marchés publics en vigueur à compter du 01 septembre 2023

Publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023, le décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au BO, soit le premier septembre 2023. Il abroge à compt...

Ramadan 2023 : L’heure GMT+1 suspendue !

L’heure légale GMT+1 est suspendue le dimanche 19 mars à 03H00 à l’occasion du mois sacré de Ramadan, prévoit l'arrêté du Chef de gouvernement n°3-17-23 du 06 mars 2023 portant modification de l'heure légale. Le reto...

Le champ d’application de la nouvelle réglementation des marchés publics élargi !

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023, le dahir n°1-23-22 du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°54-22 complétant et modifiant la loi n°69-00 relative à la gouvernance et au contrôle financier d...