Public

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 20 avril 2023, examinera au début de ses travaux, les projets de texte suivants : -Projet de loi n°95-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêch...

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mars 2023. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même période...

Le Ministère de la justice vient de lancer les quatre nouveaux services électroniques suivants : 1-Un portail pour le dépôt dématérialisé des demandes de grâce et de liberté conditionnelle, auprès de la commission de gr&ac...

Le Conseil de gouvernement du 13 avril 2023, débutera ses travaux par l’examen des projets de texte suivants : -Projet de loi n°37-22 relatif à l’Institut supérieur de la magistrature; -Projet de loi n°15-23 relatif à la création d&...

Pris en application des articles 1, 2 et 3 du décret-loi n°2-23-102 du 09 mars 2023 relatif à la dissolution et la liquidation de l’agence du Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), le décret n°2-23-143 du 28 mars 2023 vient d’être publi&e...

Publié au Bulletin Officiel n°6619 du 06 novembre 2017, le décret n°2-17-582 du 16 octobre 2017 a élargi la composition de la Commission nationale de lutte contre la corruption et sa répartition en deux catégories, la première comprenant les m...