Public

Publiée au Bulletin Officiel n°7180 du 23 mars 2023, la loi organique n°48-22 modifie et complète la liste des institutions publiques et des fonctions supérieures prévues à l'annexe n°2 jointe à la loi organique n°02-12 relative à...

Publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023 et n’entrant en vigueur qu’à partir du 1er septembre 2023, le décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics vient d’introduire la notion de la Startup innovante. Selon l&rsqu...

Les membres du Conseil de gouvernement se réuniront lors d’un Conseil qui sera tenu le 30 mars 2023. Lors dudit Conseil, ils auront à discuter du contenu des projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°10-23 relatif à l’organisation et la gest...

La programmation budgétaire triennale telle qu’institutionnalisée par l’article 5 de la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances est actualisée chaque année. Ainsi, les données de la première année de cette program...

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement du 23 mars 2023 suivra une présentation du Ministre de la justice sur "le contenu du Plan national 2023-2030 de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains et le dispositif d'information des victi...

Pour fixer les conditions et les modalités de nomination à certaines fonctions supérieures dans les administrations des régions/des préfectures et des provinces/des communes/des établissements de coopération intercommunale et des groupements des col...