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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 16 mars 2023

Le Conseil de gouvernement qui se tiendra le 16 mars 2023, examinera les projets de texte suivants : -Projet de décret-loi n°2-23-195 édictant des dispositions relatives à l'organisation des élections des Conseils régionaux des pharmaciens du Nord...

La Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionalité de trois lois organiques et d’un RI

Par les décisions n°210/23 du 07 mars 2023, n°211/23 du 08 mars 2023 et n°212/23 du 08 mars 2023, la Cour constitutionnelle a déclaré que les dispositions du projet de loi organique n°14-22 modifiant et complétant la loi organique n°106-13 portant st...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin février 2023

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de février 2023. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même p&ea...

BERD/NWM : Un prêt additionnel garanti !

Un accord a été conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d’euros, consenti par ladite banque à la Société Nado...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 09 mars 2023

Le Conseil de gouvernement tenu le 09 mars 2023, examinera au début de ses travaux, les projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) ; 2-Projet de loi n&...

Entreprises de BTP : La catégorisation est en vigueur!

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7173 du 27 février 2023, l’arrêté du Ministre de l’équipement et de l’eau n°2399-22 du 07 septembre 2022 fixant le nombre des catégories des entreprises de bâtiment et...