Divers

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7173 du 27 février 2023, le dahir n°1-23-17 du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°102-21 relative aux zones industrielles. En effet, la présente loi a pour objectifs de : &qu...

Pour acquérir la nationalité marocaine, l’étranger doit pouvoir justifier une connaissance suffisante de la langue arabe et de la langue amazighe ou de l’une d’entre elles. Ainsi, la version actuelle de l’article 11 du dahir n°1-58-250 tel que co...

L’alinéa 1er de l’article 30 de la loi n°05-12 relative à l’organisation du métier de guide touristique prévoit que : « A titre transitoire, il pourra être procédé selon les modalités fixées pa...

Le code de procédure pénale organise l’audition des témoins pendant l’instruction (articles 117 à 133) et au cours des audiences de jugement (articles 325 à 347). Le témoignage est obligatoire si la personne est convoquée par le juge ...

Mis en place depuis mars 2020, en vue de lutter contre la propagation du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire prendra fin après le 28 février 2023. Ainsi, le décret n°2-23-26 du 27 janvier 2023 serait le dernier renouvellement de la durée d&rsq...

La liste des filières dispensées à la filière d’ingénieur à l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat (ENSMR), vient d’être fixée par l’arrêté conjoint de la Ministre de la transition én...