Divers

Dans un communiqué publié le 24 février 2023, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) vient d’annoncer qu’elle a recu les représentants d’Amnesty International Maroc, conc...

Les arrêtés du Ministre de la santé et de la protection sociale n°3412-22 et n°176-23, viennent de publier une nouvelle grille tarifaire des prix de médicaments revue à la baisse. En effet, le prix public de vente (PPV) de tout médicament, fabriq...

Le règlement technique relatif à la production, le contrôle, le conditionnement et les normes de certification des plantes d’argan, vient d’être approuvé par l’arrêté du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du ...

Pris en application de la loi n°40-13 portant code de l’aviation civile, le décret n°2-22-191 du 26 janvier 2023 relatif aux services de la navigation aérienne, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7168 du 09 février 2023. En effet...

Le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient par le biais de son arrêté n°3557-22, d’autoriser l'inscription de nouvelles variétés de betterave à sucre, de maïs, ...

Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu’il a été modifié et complét...