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Divers

Guide de tourisme : La période transitoire de la délivrance des agréments prolongée de nouveau

La délivrance des agréments pour les personnes ne remplissant pas la condition de formation prévue à l'article 6 de la loi n°05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, doit intervenir pendant un délai maximum de huit ans qui court &agra...

L’aquaculture marine régie par la loi n°84-21

Ayant pour objet la définition des principes et les règles d’aménagement, de développement, d’organisation et de gestion de l’aquaculture marine y compris les conditions d’exercice des activités d’élevage et les conditions d&r...

Détention des armes à feu : La nouvelle loi publiée au BO !

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7159 du 09 janvier 2023, le dahir n°1-22-80 du 13 décembre 2022 portant promulgation de la loi n°86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munit...

Collecte et distribution des dons : La loi n°18-18 renouvelle le cadre juridique !

L’appel à la générosité publique a été régie, avant l’entrée en vigueur de la loi n°18-18 portant organisation des opérations de collecte des dons du public et de distribution des aides dans un but caritatif, par la loi...

Le Registre National de la protection des données personnelles consultable sur : https://rn-pdp.cndp.ma/

Il est institué par l’article 45 de la loi n°09-08, un registre national de la protection des données à caractère personnel, dont la tenue est dévolue à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caract...

Système national de santé : Les projets de loi déposés à la Chambre des représentants

L’article 31 de la Constitution du Royaume du Maroc prévoit que : « L'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter l'égal accès des cit...