Personnes

En vue mettre en place des mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge, le décret n°2-22-632 du 19 avril 2023 vient d’êtr...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7183 du 03 avril 2023, le décret n°2-22-1036 du 17 mars 2023 modifiant et complétant le décret n°2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du «Prix du Maroc du livre ». A...

Le scandale provoquant une indignation de la quasi-majorité des marocains relativement à la vidéo circulant sur les réseaux sociaux montrant des jeunes en train d’agresser violemment et sexuellement une jeune dans un transport en commun, nous pousse et surtout le ...

Pour acquérir la nationalité marocaine, l’étranger doit pouvoir justifier une connaissance suffisante de la langue arabe et de la langue amazighe ou de l’une d’entre elles. Ainsi, la version actuelle de l’article 11 du dahir n°1-58-250 tel que co...

Le code de procédure pénale organise l’audition des témoins pendant l’instruction (articles 117 à 133) et au cours des audiences de jugement (articles 325 à 347). Le témoignage est obligatoire si la personne est convoquée par le juge ...

Mis en place depuis mars 2020, en vue de lutter contre la propagation du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire prendra fin après le 28 février 2023. Ainsi, le décret n°2-23-26 du 27 janvier 2023 serait le dernier renouvellement de la durée d&rsq...