Divers

L’article 430 du Code de procédure civile prévoit que : « Les décisions de justice rendues par les juridictions étrangères ne sont exécutoires au Maroc qu'après avoir été revêtues de l’exé...

En vue de réguler le volontariat contractuel, le dahir n°1-21-85 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°06-18 relative à l’organisation du volontariat contractuel, a été publié au Bulletin Officiel n°7010 du 05 août 2021. E...

Le rapport d’activités de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), au titre de l’année 2021, vient d’être rendu public. En matière de régulation des contenus audiovisuels, le conseil Supérieur de la Communicati...

L’Office des changes vient de publier les indicateurs des échanges extérieurs enregistrés à fin 2022. Selon l’Office, «au titre de l’année 2022, les importations s’accroissent de 39,6% ou +209.157MDH, se situant à 737.728MD...

L’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé par le biais du décret n°2-23-26 du 27 janvier 2023 du 31 janvier jusqu’au 28 février 2023 à 18H00. Le décret en question permet au Ministre de l’intérieur d...

Pris en application de l’article 5 du décret n°2-22-136 du 17 mai 2022 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés, l’arrêté du Ministre de l'agriculture...