Divers

Pris en application des dispositions des articles 2 et 3 de la loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports, l’arrêté du Ministre de l’équipement et de l...

En modifiant les dispositions de l’article 6 ter du décret n°2-12-325 du 17 août 2017 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, à la rénovation et la créa...

Le Registre National Agricole (RNA) institué par la loi n°80-21 consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il sera basé sur le Recensement Général de l’Agr...

A travers la décision n°13-23 du 30 décembre 2022, le directeur de l’Institut de normalisation (IMANOR) vient d’homologuer de nouvelles normes marocaines. En effet, le directeur d’IMANOR est chargé de prononcer l'homologation des normes marocaines,...

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...

L'institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine, est régi par le décret n°2-10-623 du 19 octobre 2011. En effet, l’institut a pour mission d'assurer la formation, la recherche et l'expertise. Il assure la formation initiale,...