Contrats publics

Le projet de loi n°83-21 relatif aux sociétés régionales multi-services (SRM) a atterri le 08 février 2023 à la Chambre des conseillers, en vue d’être discuté par les membres de la commission de l'intérieur, des collectivit&eacut...

Publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023 et n’entrant en vigueur qu’à partir du 1er septembre 2023, le décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics vient d’introduire la notion de la Startup innovante. Selon l&rsqu...

Le décret n°2-23-168 du 08 mars 2023, vient d’approuver un emprunt obligataire international émis par le Royaume du Maroc, d’un montant global de 2,5 milliards de dollars, réparti en deux tranches de 1,25 milliard chacune : La première tran...

Publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023, le décret n°2-22-431 du 08 mars 2023 relatif aux marchés publics, entre en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au BO, soit le premier septembre 2023. Il abroge à compt...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023, le dahir n°1-23-22 du 10 février 2023 portant promulgation de la loi n°54-22 complétant et modifiant la loi n°69-00 relative à la gouvernance et au contrôle financier d...

Un accord a été conclu le 29 octobre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 200 millions d’euros, consenti par ladite banque à la Société Nado...