Social

Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur la santé et sécurité au travail. En effet, le CESE a fait un constat d’une faible application des dispositions légales et réglemen...

L’arrêté du Ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement n°194-21 du 28 janvier 2021 modifie et complète la liste des métier...

Les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure, telles que fixées par l'arrêté du Ministre du commerce, de l'industrie, des mines,...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7009 du 02 août 2021, le dahir n°1-21-88 du 26 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°48-21 instituant des dispositions relatives à certaines mesures prises pour lutter contre le Corona Virus, Covid-19...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6956 du 28 janvier 2021, l’arrêté conjoint du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration, du Ministre de l’agriculture, de la pêche maritim...

Le décret n° 2-20-657 vient de compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l'annexe au décret n ° 2-18-622 du 17 janvier 2019 pris en application de la loi n°98-15 relative au système de l’assurance ...