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Ouissam Ach-Chorl : Publication au BO de la liste des salariés bénéficiaires au titre de l’année 2021

Comme chaque année et à l’occasion de la future fête du travail du 1er mai 2021, le Ministre du travail et de l’insertion professionnelle attribue Ouissam Ach-Chorl à une dizaine de salariés à dont la liste vient d’être publié...

Code du travail : Une révision après la réinstauration du service militaire

Après le rétablissement au Maroc du service militaire par le biais de la loi n°44-18 qui vient d’être promulguée par le Dahir n°1-19-03 du 23 janvier 2019 et publiée au Bulletin Officiel n°6746 bis du 25 janvier 2019, la loi n°02-21 vient de ...

Inspecteurs du travail : De nouveaux modèles de mises en demeure fixés par décret

Le statut des inspecteurs du travail est régi par le décret n° 2-08-69 du 9 juillet 2008 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, tel qu’il a été modifié par le décret n°2-11-292 du 1er juillet 2011. &n...

Contrat à Durée Déterminée : Les cas de recours au CDD fixés par décret

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 16 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail qui prévoit que : « Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs ...

Des chèques vacances pour relancer le tourisme : Proposition de loi

Avec le confinement et la fermeture des frontières, le tourisme secteur-clés de l’économie marocaine a reçu un sacré coup dur et les différents acteurs du secteur ne cessent de multiplier les appels, pour une relance immédiate. Parmi les so...

Bourse d’études : Un décret modificatif publié

En modifiant les articles 2, 3, 5 (alinéa 3), 6 (alinéa 1), 9 et 15 du décret n°2-18-512 du 15 mai 2019, fixant les conditions et modalités du versement aux étudiants des bourses d'étude et les conditions et modalités de mise des créd...