Social

Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipements à gaz, à donner leurs avis sur le contenu de l’avant-projet d’arrêté n°1616-22 relatif à la sécuri...

Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'amiante, la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de désignation des laboratoires pour le c...

Publié au Bulletin Officiel n°7157 du 02 janvier 2023, le décret n°2-22-630 du 17 novembre 2022, vise à actualiser le dispositif réglementaire relatif aux appareils et machines, notamment en ce qui concerne leur installation, utilisation et maintenance, les moye...

Pris en application des articles 47, 55 et 68 de la loi n°65-00 portant Code de la couverture médicale de base, telle qu'elle a été modifiée et complétée, le décret n°2-22-255 du 06 décembre 2022 portant application des dispositio...

Publié au Bulletin Officiel n°7125 du 12 septembre 2022, le décret n°2-22-606 du 07 septembre 2022, a annoncé l’augmentation du salaire minimum légal dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agricultur...

En vue de faire bénéficier les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, des différentes prestations de l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), la loi n°27-22 modifiant et complétant la loi n°65-00 portant Code de la couverture m&eacu...