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CMR : Prorogation du mandat de certains membres du CA

Par le biais du décret n°2-21-154 du 30 avril 2021 complétant le décret n°2-95-749 du 20 novembre 1996 pris pour l'application de la loi n°43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, il vient d’être prorogé le ma...

Un décret fixe le nombre des différents Ordre du Royaume au titre de l’année 2021

Conformément aux dispositions de l’article 47 du dahir n°1-00-218 du 05 juin 2000 relatif aux Ordres du Royaume, les contingents annuels des différents Ordres, par ordre et par classe, à répartir entre les ministères et la chancellerie au titre de l&rsq...

Formation professionnelle : Les modèles des diplômes fixés au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7031 du 18 octobre 2021, la décision conjointe du Ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du g...

Formation professionnelle : L’arrêté n°2140-03 modifié et complété

Les modalités et conditions d'examens organisés, dans le cadre de conventions au profit des stagiaires des établissements de formation professionnelle privée par les établissements de formation relevant du secteur public, sont fixées par l’arr&ec...

Publication au BO de la liste des organismes qualifiés pour effectuer les vérifications périodiques sur les appareils et machines

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont reconnus p...

Les enseignants des AREF soumis au régime de retraites civiles et les professionnels de santé non soumis au régime de la fonction publique

La loi n°01-21 a pour objectif de soumettre les cadres de ces institutions au régime de retraites civiles et garanti de ce fait, le principe de similitude entre ces cadres et le reste du personnel enseignant soumis au régime de la fonction publique. La loi n°39-21 modifie ...