Social

Conformément aux dispositions de l’article 34 du dahir portant loi n°1-74-447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du code de procédure civile, tel qu’il a été modifié et complété, le Ministre du travail et de l’insertion p...

La protection sociale des copistes vient d’être matérialisée par le décret n°2-21-368 du 27 mai 2021 pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instit...

Suite à la fixation de la date et des mesures relatives aux élections des délégués des salariés, par l’arrêté du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°955-21 du 06 avril 2021, la Confédération G&...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6994 du 10 juin 2021, l’arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle n°1009-21 du 09 avril 2021 fixant le modèle du procès-verbal...

Selon l’arrêté conjoint du Ministre du travail et de l’insertion professionnelle et du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme d’administration n°386-21 du 09 janvier 2021 : «Est fixé, conformément aux in...

Les textes réglementaires fixant les indemnités de compensation du Covid-19, sont  présentés par nos soins, comme suit : -Décret n°2-21-227 du 21 avril 2021 pris pour l’application du décret-loi n°2-20-605 du 15 septembre 2020 &e...