Social

Lors du Conseil d’administration tenu par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), le 05 janvier 2022, il a été prorogé l’amnistie décidée par deux décisions ministérielles, jusqu’au 31 décembre 2022&...

En vue de généraliser la couverture sociale au plus grand nombre de catégories professionnelles et dans le but de débloquer des aides pour le secteur du tourisme, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7050 du 23 décembre 2021, les d...

En vue de généraliser la couverture sociale au plus grand nombre de catégories professionnelles, il vient d’être publié au Bulletin officiel n°7043 bis du 30 novembre 2021, les décrets suivants : 1-Décret n°2-21-532 du 29 novemb...

Pris en application de l’arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 03 novembre 1953 fixant les conditions d'agrément des personnes et organismes chargés de la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charg...

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer que les commerçants, professionnels et artisans assujettis au régime de la contribution professionnelle unique, les auto-entrepreneurs ainsi que les commerçants et artisans tenant une comptabil...

Pour la mise en place d’un régime d’autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II, le décret n°2-20-131 du 25 février 2021 relatif aux autorisa...